Mentions légales

Conditions Générales d'utilisation du site web et des Services SECUZEN

1. PRÉAMBULE

SECUZEN a conçu, réalisé et exploite des Services innovants et originaux, accessibles à l'adresse www.secuzen.fr permettant notamment aux Utilisateurs de sauvegarder et de partager des Contenus en ligne au travers d'un Espace personnel.

Les Utilisateurs déclarent être informés du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l'accès au Site web et aux Services, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données.

SECUZEN met également en garde les Utilisateurs sur l'obligation de respecter, dans le cadre de leur utilisation des Services, les droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit d'auteur et l'intimité de la vie la privée ainsi que l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

En particulier, l'Utilisateur est informé que le fait de sauvegarder et d'utiliser au travers des Services et sans autorisation des Contenus de tiers protégés par des droits de propriété intellectuelle est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, sanctionné par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et susceptible de poursuite devant les tribunaux compétents.

Après avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires à l'utilisation des Services SECUZEN, l'Utilisateur a souhaité bénéficier des Services et ce, conformément aux conditions suivantes.

2. DÉFINITIONS

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les Conditions Générales la signification qui lui est donnée, à savoir :

• « Compte » et « Sous Compte » : Compte ouvert à titre personnel après l'inscription de l'Utilisateur et auquel il peut accéder en utilisant les identifiants qu'il a lui-même choisis lors de son inscription. Lorsque l'Utilisateur bénéficie d'un ou plusieurs Services souscrits par son entreprise via un Compte Entreprise, son compte est considéré comme un Sous Compte créé à partir de l'Espace Entreprise de l'entreprise pour le compte de laquelle il travaille.
• « Conditions Générales » : désignent les présentes conditions générales d'utilisation commune à tous les Services.
• « Conditions Particulières » : désignent les conditions particulières d'utilisation applicables à chaque Service. Ces Conditions particulières sont accessibles sur le Site Web.
• « Contenu(s) » : Tout contenu /ou fichier informatique (images, sons, textes, graphisme, vidéo, etc ..) uploadé et hébergé par SECUZEN dans le cadre des Services.
• « Espace personnel » : espace dédié à chaque Utilisateur au sein duquel figurent notamment ses Contenus et la liste des Services auxquels il a souscrit.
• « Espace Entreprise » : espace dédié à chaque Entreprise à partir duquel l'Utilisateur habilité par son entreprise peut créer des Sous Comptes pour des Utilisateurs travaillant pour le compte de son entreprise dans la limite des caractéristiques de l'abonnement au(x) Service(s) souscrit(s).
• « Formulaire(s) » : Formulaires d'inscriptions que l'Utilisateur doit impérativement compléter pour pouvoir bénéficier des Services après avoir pris connaissance des Conditions Générales d'utilisation et les avoir acceptées. Les Formulaires sont accessibles sur le Site web à l'adresse www.secuzen.fr.
• « Internet »: Ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés de dimension mondiale, permettant l'accès à des informations et des services par les internautes, via des serveurs.
• « Logiciels » : logiciels conçus par SECUZEN dont l'installation et l'utilisation sont nécessaires pour bénéficier des Services. Une licence d'utilisation des logiciels SECUZEN figure au sein des Conditions Générales.
• « Plateforme » : désigne les équipements informatiques et/ou de télécommunications ainsi que les Serveurs mis en œuvre par SECUZEN pour la fourniture des Services.
• « Points de raccordements » : désigne les extrémités de la Plateforme reliées aux réseaux de télécommunication et Internet, destinées à recevoir les requêtes des Utilisateurs et à délivrer les Services.
• « Serveurs » : désigne les équipements informatiques connectés au réseau Internet qui permettent d'héberger les Contenus des Utilisateurs.
• « Services » : Ensemble des fonctionnalités, Logiciels et applications permettant notamment aux Utilisateurs d'uploader, modifier, partager et référencer ses Contenus. Les Services sont décrits sur le Site Web. Ils sont réservés soit à une utilisation personnelle soit à une utilisation professionnelle.
• « Site web » : site web édité par SECUZEN accessible à l'adresse www.secuzen.fr.
• « Utilisateur » : personne physique ou morale ayant souscrit à un ou plusieurs des Services en acceptant les Conditions Générales. Les Utilisateurs peuvent utiliser les Services à titre personnel ou à titre professionnel.

3. OBJET

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs bénéficient des Services au travers des Logiciels et du Site web.

L'utilisation de n'importe quel Service nécessite une inscription sur le Site web et l'acceptation et le respect des Conditions Générales.

Chaque Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et déclare les accepter sans réserve.

Les Conditions Générales s'appliquent à tous les Services souscrits par l'Utilisateur et sont complétées par des Conditions Particulières.

L'acceptation des Conditions générales vaut acceptation des Conditions Particulières applicables au(x) Service(s) souscrit(s) par l'Utilisateur.

Avant de souscrire aux Conditions Générales, l'Utilisateur doit s'entourer de tous les conseils nécessaires et s'assurer que les Services auxquels il envisage de souscrire correspondent à ses besoins et à l'usage qu'il en attend.

SECUZEN n'assume aucune responsabilité du fait d'une erreur de choix, d'appréciation de l'Utilisateur ou de l'inadéquation des Services à ses besoins.

4. DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la validation par l'Utilisateur d'un des Formulaires dûment complété et ce sans que la signature manuscrite des Conditions Générales ne soit nécessaire, le consentement de l'Utilisateur étant exprimé par le fait de cocher la case prévue à cet effet.

Les Conditions Générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des Services, de sorte qu'il restera en vigueur tant que l'Utilisateur continuera à bénéficier d'au moins un Service fourni par SECUZEN.

Elles pourront être dénoncées par SECUZEN en cas de manquements de l'Utilisateur ou pour convenance sans préavis.

5. MISE EN GARDE

Les Services devront être utilisés conformément à leur destination telle que décrite aux Conditions Générales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables, ainsi que dans la documentation associée à chaque Service.

Il appartient à chaque Utilisateur de s'assurer :

• de l'adéquation des Services à ses besoins notamment sur la base des informations et documentations figurant sur le Site web,
• du respect des recommandations techniques requises pour l'installation et l'utilisation des Logiciels ainsi que pour la mise en œuvre des Services,
• qu'il dispose de la compétence nécessaire pour l'utilisation des Services,

L'Utilisateur déclare avoir été informé :

• que l'utilisation des Services ne le dispense pas de conserver sur son ordinateur, un serveur ou un disque dur externe les Contenus sauvegardés dans le cadre des Services,
• des risques d'erreurs pouvant survenir lors des premières utilisations des Services,
• qu'en cas d'incidents entraînant une dégradation partielle des Contenus hébergés par SECUZEN, leur reconstitution est une opération dont la réussite est aléatoire.

6. DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services auxquels les Utilisateurs peuvent s'inscrire sont listés et détaillés sur le Site web.

Certains Services sont destinés aux entreprises dans le cadre d'une utilisation exclusivement professionnelle.

7.CONDITIONS PARTICULIÈRES D'UTILISATION DES SERVICES

Chaque Service fait l'objet de Conditions Particulières d'utilisation qui sont détaillées sur le Site web. Ces conditions sont liées aux caractéristiques particulières de la fourniture de chacun des Services.

8. CONDITIONS D'INSCRIPTION AUX SERVICES

Certains Services étant uniquement réservés aux entreprises et d'autres uniquement réservés aux particuliers, la procédure d'inscription à ces Services diffère selon que l'Utilisateur est un particulier ou qu'il utilise les Services dans le cadre de son activité professionnelle et avec l'autorisation de son employeur.

Des dispositions restent toutefois communes aux deux types d'inscription.

8.1. Dispositions communes

L'inscription aux Services est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle de SECUZEN et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site web et des Services.

L'inscription, ainsi que l'utilisation des Services nécessitent outre l'utilisation des Logiciels mis à disposition par SECUZEN, un micro-ordinateur disposant d'un accès à Internet ainsi que des logiciels et des plugins disponibles sur Internet.

L'Utilisateur choisit des identifiants qui lui seront demandés à chaque connexion au(x) Service(s).

L'Utilisateur s'engage à ce que ses identifiants ne violent en aucune façon les droits des tiers et ne soient pas racistes, antisémites, xénophobes, diffamatoires ou attentatoires aux bonnes moeurs.

Après la validation du Formulaire, l'Utilisateur reçoit un mail de confirmation de son inscription au(x) Service(s) de son choix dans lequel il est rappelé qu'il peut à tout moment accéder sur le Site web www.secuzen.fr et/ou télécharger les Conditions Générales.

Il lui est demandé de confirmer ses identifiants : l'Utilisateur peut alors, s'il le souhaite, modifier au sein de son Espace Personnel, son mot de passe et les données à caractère personnel indiquées lors de l'inscription sur le Formulaire.

Il est strictement interdit pour un même Utilisateur de s'inscrire plusieurs fois aux Services SECUZEN en utilisant différents identifiants et en créant plusieurs Comptes, ainsi que d'utiliser les Services SECUZEN à partir d'un Compte ouvert par un autre Utilisateur ou en utilisant frauduleusement les identifiants d'un autre Utilisateur.

L'ouverture par un même Utilisateur de plusieurs Comptes ou l'utilisation frauduleuse du Compte ou des identifiants d'un autre Utilisateur pourra entraîner la suppression, sans contrepartie de quelque nature que ce soit, de tous les Comptes de cet Utilisateur et, le cas échéant, l'interdiction d'accéder à nouveau aux Services par le biais d'une nouvelle inscription créant un nouveau Compte.

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de ses identifiants.

Il s'engage à prendre toutes mesures utiles pour assurer sa parfaite confidentialité, notamment afin qu'aucun tiers ne puisse usurper son identité et son Compte pour accéder et utiliser son Espace Personnel dans des conditions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, à l'intimité de la vie la privée ainsi qu'à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables sur Internet.

Compte tenu des caractéristiques des Services, des risques inhérents liés aux Contenus uploadés par les Utilisateurs et donc de la nécessité de pouvoir identifier leurs auteurs, SECUZEN informe l'Utilisateur qu'il conservera les données associées à l'Utilisateur tant que son Compte sera actif.

L'Utilisateur est informé que la collecte et le traitement des données à caractère personnel le concernant sont nécessaires pour bénéficier des Services.

Ces informations pourront, avec son consentement exprimé en cochant les cases prévues à cet effet, être utilisées à des fins de prospection commerciale par SECUZEN.

Conformément à la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur pourra accéder aux données à caractère personnel le concernant, et les faire rectifier ou supprimer, le cas échéant, et s'opposer à leur communication à des tiers en contactant le webmaster à l'adresse suivante: contact@secuzen.fr.

8.2. Dispositions particulières aux Services destinés aux particuliers

Pour bénéficier des Services destinés aux particuliers, il convient de s'inscrire en renseignant complètement le Formulaire accessible sur la page web suivante : www.secuzen.fr/registration ou sur toute autre page d'inscription en cas de modification de la structure du Site web.

Les Services destinés aux particuliers permettent aux Utilisateurs de créer un seul Sous Compte pour leur besoin propre afin de bénéficier des Services sur un second ordinateur leur appartenant.

8.3. Dispositions particulières aux Services destinés aux entreprises

L`inscription aux Services destinés aux entreprises se déroule en deux phases.

Dans un premier temps, l'inscription nécessite qu'une personne, déclarant être habilitée à représenter son entreprise et/ou avoir été dûment autorisée par le représentant légal de son entreprise, remplisse le Formulaire prévu à cet effet pour créer un Compte Entreprise au nom de l'entreprise.

L'inscription à ce Compte Entreprise permet d'accéder à un Espace Entreprise à partir duquel il est possible de créer des Sous Comptes pour plusieurs Utilisateurs au sein d'une même entreprise dans la limite des conditions de l'abonnement au(x) Service(s) souscrit(s).

Chaque Utilisateur titulaire d'un Sous Compte reçoit un e-mail de confirmation de son inscription et accède à son Espace personnel, indépendant du Compte Entreprise, dans les conditions visées à l'article 8.1 « Dispositions communes ».

Il est soumis aux mêmes obligations que n'importe quel Utilisateur et donc au respect des Conditions Générales et des Conditions Particulières.

9. CONDITIONS DE FOURNITURE DES SERVICES

9.1. Contrôle de conformité des Services

L'Utilisateur dispose d'un délai de 7 jours à compter de l'inscription à chaque Service pour émettre des réserves sur le fonctionnement du Service par rapport aux spécifications décrites au sein des Conditions Particulières. A l'expiration de ce délai, le Service concerné sera réputé conforme et agréé par l'Utilisateur.

9.2. Qualité générale des Services

Eu égard à la complexité d'Internet, de l'inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux à certaines heures des internautes, des différents goulots d'étranglement sur lesquels SECUZEN n'a pas de maîtrise, la responsabilité de SECUZEN est limitée au fonctionnement de la Plateforme dont les limites extérieures sont constituées par les Points de raccordements.

SECUZEN ne saurait être tenu en aucun cas pour responsable :

• des vitesses d'accès depuis les ordinateurs et/ou serveurs des Utilisateurs,
• des ralentissements externes,
• des mauvaises transmissions dues à une défaillance ou à un dysfonctionnement de ces réseaux.

Compte tenu de la nature et de la complexité des technologies qui sont mises en oeuvre pour la fourniture des Services, SECUZEN s'engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à la fourniture des Services et informe l'Utilisateur que le Service fourni ne peut être exempt d'anomalies, de défaillances, d'interruptions et d'indisponibilités.

En cas d'anomalies résultant des éléments à la charge de SECUZEN, l'Utilisateur s'engage à en informer SECUZEN qui s'engage à faire ses meilleurs efforts pour y remédier dans les meilleurs délais.

Le cas échéant, SECUZEN et l'Utilisateur se concerteront pour décider d'un commun accord de la meilleure solution à mettre en oeuvre.

SECUZEN n'est en aucun cas responsable de :

• la qualité des fichiers informatiques déposés et/ou transmis par l'Utilisateur dans le cadre des Services,
• la survenance d'un cas de force majeure,
• une mauvaise utilisation des Services par l'Utilisateur,
• d'une défaillance ou d'un manquement de l'Utilisateur à ses obligations au titre des Conditions Générales ou des Conditions Particulières,
• plus généralement de toute cause échappant au contrôle raisonnable de SECUZEN.

9.3. Garantie technique

SECUZEN garantit la conformité des Services aux spécifications techniques et fonctionnelles décrites au sein des Conditions Particulières.

SECUZEN s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre un taux de disponibilité de service de 99% annuel sur sa Plateforme hors interventions de maintenance programmée.

SECUZEN pourra interrompre tout Service, sans engager sa responsabilité et sans faute de sa part, à des fins de maintenance de sa Plateforme sous réserve d'en informer préalablement l'Utilisateur par e-mail ou par la diffusion d'une annonce sur son Espace personnel ou sur la page d'accueil du Site web.

Il est entendu qu'en cas de force majeure concernant l'une des Parties, conformément à la loi et à la jurisprudence, la responsabilité de celle-ci sera écartée.

9.4. Suspension des Services pour raisons techniques

SECUZEN pourra suspendre un ou plusieurs Service en cas :

• d'intrusion sur la Plateforme susceptible d'affecter le fonctionnement des Services, du Site web, des Serveurs et/ou de la Plateforme de SECUZEN,
• de mauvaise utilisation du ou des Services par l'Utilisateur susceptible d'affecter le fonctionnement des Services, du Site web, des Serveurs et/ou de la Plateforme,
• de demande ou sur requête d'une autorité administrative ou judiciaire relative aux Contenus hébergés dans le cadre des Services.

SECUZEN s'engage à faire ses meilleurs efforts pour rétablir les Services en cas d'intrusion.

9.5. Garantie sur les fichiers informatiques

Les Contenus étant fournis par l'Utilisateur sous forme de fichiers informatiques, SECUZEN n'est en aucun cas responsable de la qualité de ces fichiers, cette dernière étant susceptible d'affecter les conditions de fourniture des Services.

En conséquence, SECUZEN n'est pas responsable de la présence d'erreurs pouvant provenir des fichiers informatiques ou des applications utilisées par l'Utilisateur.

9.6. Garantie sur les conditions de sauvegarde

SECUZEN s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des Contenus pendant leur durée de stockage sur ses Serveurs ainsi que la fiabilité des sauvegardes.

10. CONDITIONS FINANCIÈRES

La fourniture de chaque Service fait l'objet d'une redevance d'abonnement forfaitaire visée au sein du Formulaire.

Les Services destinés aux particuliers font l'objet d'un abonnement individuel.

Les Services destinés aux entreprises font l'objet d'un abonnement « Entreprise » permettant d'ouvrir plusieurs Sous Comptes en fonction des caractéristiques de l'abonnement choisi.

Tout abonnement est payable par avance quelle que soit sa durée.

Lorsqu'un abonnement arrive à échéance, l'Utilisateur a la faculté de prolonger son abonnement au sein de son Compte, le renouvellement des abonnements « entreprises » se faisant au travers du Compte Entreprise.

11. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur doit communiquer une adresse électronique valide pour pouvoir bénéficier des Services.

S'agissant des Contenus qu'il met en ligne, l'Utilisateur s'engage également à ne pas uploader des Contenus qui seraient de nature à :

• diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d'autrui,
• faire l'apologie des crimes contre l'humanité, inciter à la haine raciale ou la pédophilie,
• créer une fausse identité ou usurper l'identité d'un tiers,
• transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur,
• perturber le fonctionnement du Site web et des Services,
• reprendre tout ou partie du contenu d'œuvres préexistantes sans l'autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres,
• violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics,
• reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif d'un tiers,
• porter atteinte à la vie privée et au droit à l'image des personnes susceptibles d'être identifiées au sein d'images, de photos, de messages ou des vidéos.

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre des éléments qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits des tiers et notamment le droit des marques, le droit de la personne ou le droit d'auteur.

12. OBLIGATIONS DE SÉCUZEN

Il est rappelé à l'Utilisateur qu'en sa qualité d'hébergeur de Contenus et conformément à l'article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004, SECUZEN a l'obligation de :

• détenir et de conserver les données de nature à permettre l'identification de toute personne dont il héberge les Contenus, les autorités judiciaires pouvant requérir la communication desdites informations,
• retirer des informations stockées ou conservées, ou rendre leur accès impossible, dés lors que SECUZEN a connaissance de leur caractère illicite.

L'Utilisateur est également informé que SECUZEN n'est toutefois pas soumis à une obligation générale de surveiller les Contenus qu'il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.

13. PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés sur les Serveurs de SECUZEN dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et d'envoi des Formulaires et des Contenus, ainsi que des différentes transmissions des informations entre l'Utilisateur et SECUZEN, permettant à cette dernière d'assurer les traitements souhaités par l'Utilisateur.

L'archivage des Formulaires est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil.

En cas de conflit entre les registres informatisés de SECUZEN et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l'Utilisateur, il est expressément convenu que les registres informatisés de SECUZEN primeront sur les documents de l'Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

14. MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES

SECUZEN se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales ou les Conditions Particulières relatives aux Services.

Chaque nouvelle version des Conditions Générales ou des Conditions Particulières sera mise en ligne sur le Site web et chaque Utilisateur en sera informé par l'envoi d'un e-mail, la diffusion d'une annonce sur son Espace personnel ou sur la page d'accueil du Site web.

L'Utilisateur est tenu de consulter régulièrement les Conditions Générales et les Conditions Particulières des Services.

Le fait de continuer à utiliser les Services après toute modification des Conditions Générales ou des Conditions Particulières entraîne l'acceptation par l'Utilisateur des modifications des Conditions Générales ou des Conditions Particulières.

SECUZEN se réserve en outre le droit de faire évoluer ses Services. Des modifications techniques pourront intervenir sans préavis de la part de SECUZEN.

15. SUSPENSION DES SERVICES

En cas de non-respect des obligations visées aux Conditions Générales par l'Utilisateur, SECUZEN se réserve le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l'accès aux Services ou à certaines fonctions des Services et notamment de déconnecter du réseau Internet l'Espace personnel de l'Utilisateur contenant notamment ses Contenus.

De même, en cas de notification par des internautes justifiant que l'Utilisateur fait un usage des Services de nature à porter préjudice à des tiers ou qui serait contraire aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux dispositions légales et réglementaires visées au sein des Conditions Générales, SECUZEN se réserve le droit de suspendre à tout moment l'accès aux Services ou au(x) Contenu(s) illicites en cause.

Toute suspension d'accès au(x) Service(s) décidée en application du présent article, n'ouvre droit à aucune indemnité.

16. GARANTIES SUR LES CONTENUS

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il met en ligne, SECUZEN n'assumant aucune responsabilité de quelque nature que ce soit à ce titre.

En conséquence, l'Utilisateur garantit SECUZEN contre toute action qui serait engagée contre elle notamment au titre des Contenus de l'Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à faire son affaire personnelle de toutes réclamations et/ou procédures, quelles qu'en soient les formes et natures, formulées contre SECUZEN et qui se rattacheraient directement ou indirectement aux Contenus hébergés.

A cet effet, l'Utilisateur s'engage notamment à régler directement à l'auteur de la réclamation, toutes les sommes que celui-ci exigerait de SECUZEN, et à intervenir volontairement si nécessaire à toutes les instances engagées contre SECUZEN, ainsi que de la garantir de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion.

17. PROPRIÉTÉ DE SÉCUZEN

SECUZEN est et demeure propriétaire :

• du Site web, des Logiciels et des Services,
• de toute information, tout élément de savoir-faire, tout document de spécifications et plus généralement de tous les éléments relatifs aux Services et ses composants,
• des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur tous les éléments de conception du Site web et des Services, qu'ils soient graphiques ou techniques,
• des marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par SECUZEN dans le cadre des Services,

L'Utilisateur s'interdit en conséquence de reproduire sous quelle que forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l'alinéa précédent, ainsi que d'altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par SECUZEN, et plus généralement d'utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l'exécution des Conditions Générales.

18. LICENCE D'UTILISATION DES SERVICES ET DES LOGICIELS

SECUZEN concède à l'Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d'utiliser les Services pour ses seuls besoins.

Ce droit est concédé uniquement pour la durée de chaque Service.

Ce droit comprend le droit d'utiliser les Logiciels nécessaires à la fourniture des Services.

La présente concession de droits n'entraîne le transfert d'aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, SECUZEN conservant la pleine et entière propriété des logiciels, des Services et des éléments qui les composent.

L'Utilisateur doit se conformer aux règles d'utilisation des Services et des Logiciels. SECUZEN ne saurait en aucun cas être responsable des dommages causés sur ses équipements informatiques par le non respect de ces règles d'utilisation ou une mauvaise utilisation des Services et des Logiciels.

SECUZEN garantit l'Utilisateur contre toute action en contrefaçon s'agissant des éléments des Services fournis par lui en exécution des Conditions Générales.

Cette garantie prévue par cet article est soumise aux conditions expresses suivantes :

• que l'Utilisateur ait notifié à bref délai, par écrit, l'action en contrefaçon ou la déclaration ayant précédé cette action,
• que l'Utilisateur ait été en mesure d'assurer la défense de ses propres intérêts et ceux de SECUZEN, et pour ce faire, que l'Utilisateur ait collaboré loyalement à ladite défense en fournissant tous les éléments, informations et l'assistance nécessaires pour mener à bien une telle défense.

Dans le cas où l'interdiction d'utilisation serait prononcée en conséquence d'une action en contrefaçon, ou résulterait d'une transaction signée avec le demandeur de l'action en contrefaçon, SECUZEN s'efforcera, à son choix et à ses frais :

• soit d'obtenir le droit pour l'Utilisateur de poursuivre l'utilisation des éléments du Service ou du Logiciel concerné,
• soit de modifier les éléments du Service ou du Logiciel concerné de façon à éviter ladite contrefaçon.

Les dispositions précédentes fixent les limites de la responsabilité de SECUZEN en matière de contrefaçon de brevet et droit d'auteur du fait de l'utilisation des Services et des Logiciels.

19. SOUS TRAITANCE

L'exécution des obligations de SECUZEN, au titre de la fourniture des Services, pourra être sous-traitée, en tout ou partie, à toute personne de son choix, ce que l'Utilisateur accepte sans réserve.

20. RESPONSABILITÉ

Les Services sont fournis par SECUZEN dans le respect des conditions opérationnelles visées au sein des Conditions Particulières applicables à chaque Service. Eu égard à la complexité des Services fournis, SECUZEN est soumis à une obligation de moyens.

La responsabilité de SECUZEN est limitée à la réparation des dommages directs subis par l'Utilisateur. Il est expressément convenu entre les Parties que les dommages et préjudices indirects tels que notamment préjudice commercial, perte de commandes, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices, ou atteinte à l'image de marque, ne donnent pas lieu à réparation. Toute action dirigée contre l'Utilisateur par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent n'ouvre pas droit à réparation.

En tout état de cause, la réparation des préjudices subis par l'Utilisateur du fait d'une faute avérée de SECUZEN est expressément limitée, toutes causes confondues, au montant des redevances encaissées par SECUZEN au titre de la première année de souscription au(x) Service(s) en cause.

SECUZEN ne saurait être déclarée responsable d'une quelconque difficulté de diffusion des Contenus ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet en dehors de son contrôle, affectant l'utilisation du Site web et des Services.

L'Utilisateur reconnaît expressément que SECUZEN a, du fait des informations portées à la connaissance de l'Utilisateur dans le cadre des Conditions Générales, des Conditions Particulières et du Site web, satisfait à ses obligations de conseil et d'informations concernant les caractéristiques des Services.

21. CESSION

Les Conditions Générales ne pourront faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gracieux, par l'Utilisateur. SECUZEN pourra céder à toute personne morale de son choix, tout ou partie des droits et obligations définies aux Conditions Générales, à charge pour lui d'en informer l'Utilisateur.

22. FORCE MAJEURE

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution des Conditions Générales. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois mois, les Conditions Générales seront résiliées automatiquement, sauf accord contraire entre les parties. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

23. CESSATION DES RELATIONS

SECUZEN peut suspendre à tout moment l'accès de l'Utilisateur aux Services dans les conditions visées aux Conditions Générales. L'Utilisateur pourra également, sous réserve d'en informer préalablement SECUZEN par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse SECUZEN SARL Service abonnement 95 rue du Montant 63110 BEAUMONT, renoncer aux Services et demander la suppression de son Espace personnel, les sommes versées à SECUZEN restant acquises.

24. CONSÉQUENCES DE LA CESSATION DES RELATIONS

En cas de cessation des relations contractuelles, pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de renonciation de l'Utilisateur au bénéfice des Services, les dispositions suivantes des Conditions Générales continuent de s'appliquer et conservent leurs pleins effets :

• article 17 « Propriété de SECUZEN »,
• article 16 « Garanties des Contenus »,
• article 20 « Responsabilité »,
• article 13 « Preuve, conservation et archivage ».

En cas de cessation d'un Service pour quelque cause que ce soit SECUZEN interrompra le Service concerné dans un délai porté à la connaissance des Utilisateurs par e-mail à compter de l'échéance normale ou de la notification de la cessation du Service, sauf accord contraire entre les Parties,

25. RESTITUTION DES CONTENUS

En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, les Contenus de chaque Utilisateur seront conservés par SECUZEN pendant une période maximale de 30 jours à compter de la cessation, période durant laquelle l'Utilisateur devra télécharger ses Contenus ou utiliser le Service de récupération des Contenus par voie postale. Au-delà de cette période, les Contenus ne seront plus accessibles et seront supprimés.

26. RÉFÉRENCE COMMERCIALE

L'Utilisateur autorise SECUZEN à citer le nom des entreprises utilisant les Services ou à les mentionner à titre de référence, par tous moyens, notamment dans le cadre des relations commerciales entre SECUZEN et ses prospects ou clients.

27. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s'engage à ne pas divulguer à des tiers toutes les informations qui lui auront été révélées par l'autre partie, ainsi que celles dont elle aura eu connaissance du fait de l'exécution des Conditions Générales.

28. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

Chaque Utilisateur demeure seul responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations et personnels. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

29. ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

EN CAS DE LITIGE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE CLERMONT FERRAND, NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, MEME POUR LES PROCEDURES D'URGENCE OU LES PROCEDURES CONSERVATOIRES, EN REFERE OU SUR REQUETE.